POLITIQUE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique sur le site Internet www.rainbowfactory.shop, auprès de Rainbow Factory, société à responsabilité limitée au capital de 1500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 484 985 288, dont le siège social est situé 84 rue saint Martin - 75004 Paris - France - Tél : +33 1 48 87 55 00.
Adresse de courrier électronique : rainbow-factory@hotmail.fr
TVA intracommunautaire : FR 79 345 360 051 conçoit, commercialise et distribue des accessoires de maroquinerie, en particulier des sacs à main de la marque Crazy Lou, Nat et Nin, Sabrina Paris. Afin de répondre aux demandes des clients, Rainbow Factory a mis en place ce site de vente à distance par internet dans lequel est proposée une sélection de produits des marques proposées dans ces boutiques physiques.

1. Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.rainbowfactory.shop. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site et déclare expressément les accepter sans réserve. Rainbow Factory se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

2. Disponibilité des produits.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de Rainbow Factory ne pourra être engagée.

3. Modalités de commande

Pour passer une commande sur le site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire. Les commandes seront reçues et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de la vigilance de Rainbow Factory, les articles commandés ne sont plus disponibles, Rainbow Factory en informera le client par courrier électronique ou par téléphone dans les plus brefs délais. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ». Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite. 

4. Confirmation de commande

Les données enregistrées par Rainbow Factory constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Rainbow Factory et ses clients. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par voie d’email au plus tard au moment de la livraison. Rainbow Factory recommande à ses clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Rainbow Factory. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

5. Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Rainbow Factory dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6. Prix

Rainbow Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix sont exprimés en Euros, frais de port non inclus. Les prix sont en TTC (incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE).
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.